Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Interactivité
Les utilisateurs du site peuvent transmettre du contenu via le site dans des espaces dédiés (notamment via l'envoi des mails de contact). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Aucun contenu ne peut être mis en ligne sur le site sans l'accord exclusif du responsable de publication.
Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive du responsable du publication, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. (1)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.(3)
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. (4)
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Confidentialité
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5)(6)(7)(8)
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. (9)
- Politique de cookies : Normalement ce site ne dépose pas de Cookies (Je ne l'ai pas prévu volontairement). Cependant, dans le cas de Cookies, ceux-ci seraient déposés par l'hébergeur. Une banderole vous propose dans tout les cas de refuser les cookies si vous le souhaitez. La page référençant les Cookies susceptible d'êtres déposés est ici
Textes de références :
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Mentions légales :
Nom du site : Brico Home Assistance
Adresse du site : https://www.brico-home-assistance.fr
Propriétaire : Pouponnot Patrick - 37 Boulevard Ludovic Trarieux 33100 Bordeaux - 06 95 72 27 40 - contact@brico-home-assistance.fr
EI Pouponnot Patrick – SIRET : 512 872 961 00028 – N° de TVA : non soumis
Adresse : idem propriétaire
Téléphone : idem propriétaire
email de contact : idem propriétaire
Responsable de la publication : idem propriétaire
email de contact : idem propriétaire
Téléphone : idem propriétaire
Création du site : idem propriétaire
Hébergement du site : Odoo
Adresse postale : voir lien ci-dessus
Téléphone : voir lien ci-dessus
Email de contact : voir lien ci-dessus
Crédits :
Photos : Idem propriétaire
Logos : idem propriétaire
Textes : idem propriétaire
Plans : idem propriétaire
Conditions générales de vente :
Clause n° 1 : Objet.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations EI Pouponnot Patrick (Brico Home Assistance) et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Bricolages, petits travaux, réparations, fabrications, montage et fabrication de meubles bois, service d’impressions 3D, plans et études bâtiments, aide informatique, installation d’électroménager.
Toute prestation accomplie par EI Pouponnot Patrick (Brico Home Assistance) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix.
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n'est pas applicable.
EI Pouponnot Patrick (Brico Home Assistance) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande (Date de validation du Devis).
Le devis devra être signé avant le début de toutes prestations. Le nombre d’heure pourra être révisé comme suit :
- Forfait 35€ (1 heure): La première heure commencée est due. L'heure hors forfait est due au-delà de 15 minutes de dépassement du forfait de base.
- Forfaits 65€ (2 heures) et 110€ (2 x 2 heures): La première heure hors forfait est due au-delà de 15 minutes de dépassement du forfait de base. Le forfait est réduit au forfait inférieur compatible si l'intervention est plus rapide que prévue au devis.
Seules les petites fournitures de type administratives sont incluses (Papier, fournitures diverses de bureau). Un forfait « visseries et fixations » pourra être appliqué en fonction des travaux à réaliser. Les interventions ne comprennent pas les lots techniques (électricité, plomberie) ou la peinture. Le déplacement est facturé à 25€ forfaitairement.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes.
Les tarifs proposés par devis comprennent les rabais et ristournes que EI Pouponnot Patrick (Brico Home Assistance) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement.
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par virement ;
- soit en espèces ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à l'achèvement de la prestation.
La signature de ce devis vaut accord des présentes conditions générales. Le paiement du solde de la facture globale vaut validation de la prestation.
Clause n° 6 : Retard de paiement.
Etant donné le type de services proposés (rapides, limités à de petits travaux ou interventions courtes), la limite de paiement est de 15 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de retard de paiement total ou partiel des services réalisés et des matériaux utilisés, l'acheteur devra verser, en plus du montant de base facturé, à Ei Pouponnot Patrick (Brico Home Assistance) une pénalité de retard égale à 10€ par heure d’intervention multiplié par le nombre de jours calendaire de retard + 10% supplémentaires du prix des matériaux et des fournitures mis en oeuvre. Une indemnité forfaitaire de gestion des frais de recouvrement pourra être appliquée à hauteur d’un montant de 40€.
Clause n° 7 : Force majeure.
La responsabilité de EI Pouponnot Patrick (Brico Home Assistance) ne pourra pas être prise en compte si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Réclamations.
Etant donné leurs caractères dit «de service», les prestations décrites ci-dessus restent de la responsabilité du client. Elles sont réalisées en accord avec lui et sous son contrôle. Toute réclamation ou demandes complémentaires (avec avenant au présent devis) peut-être faite au moment de la réalisation. Aucun appel en responsabilité ne pourra intervenir après livraison au client (Date de facturation) des services réalisés lors de la prestation.